Conditions générales de ventes - Cavaliers Bilingues
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne physique non-commerçante (le « Client ») d’un produit sur le site internet « Cavaliers Bilingues » : https://cavaliersbilingues.com/ (« le Site »).
Le Vendeur est l’entreprise individuelle EI Loriane Charbonnier.
N°Siret : 98013365600010
Mail : contact.cavaliersbilingues@gmail.com
Le Client atteste avoir la capacité juridique pour procéder à son achat sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat sur le Site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://cavaliersbilingues.com/ et prévaudront sur tout autre document.
Ainsi, tout achat de produits sur le Site entraîne l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le Site.
Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de la conclusion de la commande.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Cavaliers Bilingues : https://cavaliersbilingues.com/ . Les cours en lignes proposés par Cavaliers Bilingues, sont proposés sur un site internet différent : https://cavaliersbilingues.podia.com/ qui ne propose à la vente que des produits sous format numériques. Ce site ne proposant que des produits sous format numérique est hébergé par un hébergeur différent. Le site Cavaliers Bilingues, https://cavaliersbilingues.com/ , ne propose que des produits physiques de type livres. Il n’y a aucun lien (compte client, livraison, commande, paiement, …) entre ces deux sites et les commandes pouvant être passées sur chacun de ces deux sites.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sur le Site sont des produits papiers de types livres, romans, cahiers de vacances, imagier, etc.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur, vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les produits achetés par le Client ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction.
Article 3 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité du produit à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués pour chaque produit ne contiennent pas les éventuels frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Cependant, le prix payé par le Client ne comprend pas les éventuels frais de « commission de paiement par carte » qui pourraient être prélevés par le prestataire de paiement intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
Les prix ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de la micro-entreprise impliquant une franchise de TVA selon l’article 293B du CGI.
Une facture est établie par le vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 4 – Passer une commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
Le client choisit son produit, le met dans son panier, remplit les informations de livraison et de contact, paie le produit. Dès réception du paiement, la commande est confirmée au Client par mail. Attention, ce mail peut apparaître dans les spams.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont valables sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ultérieure.
Le Client sera prévenu par mail de l’envoi de sa commande.
Article 5 – Mode de paiement
La commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ultérieure.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Cartes bancaires
- Carte bancaire Visa
- Carte bancaire Mastercard
- Carte bancaire American Express
- Apple pay
- PayPal
- Shop Pay
Article 6 – Livraison
Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particuliers ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ; par mail via l’adresse suivante : contact.cavaliersbilingues@gmail.com ; dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et qu’il ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dument acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 7 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des Produits.
Article 8 – Remboursement et droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse suivante : contact.cavaliersbilingues@gmail.com. La demande de rétractation doit être dénuée d’ambiguïté et exprimer clairement la volonté de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris, ni échangés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Article 9 – Garantie
Le Client doit, avant usage, vérifier l’état du produit.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement des Produits non-conformes ou affectés d’un vice.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans le cas où les produits vendus seraient utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par mail à l’adresse contact.cavaliersbilingues@gmail.com dans un délai de 15 jours après la réception du Produit par le Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les Conditions prévues au présent article.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Responsable de publication.
Article 12 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse mail suivante : contact.cavaliersbilingues@gmail.com.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires du vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur par mail à l’adresse suivante, contact.cavaliersbilingues@gmail.com, ou en suivant le lien de désabonnement.
Article 13 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente (CGV) sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 - Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15 – Médiation et droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
En cas de différend, le Client peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la compétence du médiateur nommé (CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, https://www.cm2c.net/).
Si aucune solution proposée ne convient au Client et au Vendeur, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Toute contestation relative à un contrat conclu via le Site relève de la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris.
Article 16 - Mentions légales
Edition du site :
https://cavaliersbilingues.com/ est un site édité par Madame Loriane Charbonnier, entrepreneure individuelle.
N°Siret : 98013365600010
Responsable de publication : Madame Loriane Charbonnier.
Mail : contact.cavaliersbilingues@gmail.com
Propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Responsable de publication.
Hébergeur
Le site est hébergé par la société SumUp Limited, dont le siège social est situé à Dublin, en Irlande.
Date de la dernière mise à jour des CGV : 02/10/2025.